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PROCEDURE D'IMMATRICULATION (livraison en kit): La procédure d'immatriculation varie d'un pays de l'union à l'autre. En France le propriétaire du véhicule doit présenter : - une pièce d'identité - un justificatif de domicile - une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n10672*03 - une facture établie par le vendeur (INSCRIT AU R C S ) - le certificat de conformité (COC) - un exemplaire de la notice descriptive et trés souvent un certificat de cession Permettant d'authentifier le vendeur.
QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR : On entend par quadricycle léger à moteur un véhicule à moteur à quatre roues répondant aux quatre critères suivants: - la vitesse maximale n' excède pas 45 km/h - la cylindrée n'excède pas 50 cm3,ou la puissance 4.5kw (pour les moteurs à allumage commandé) - le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes - la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes La conduite d'un ''quadricycle léger à moteur '' est autorisée dés 16 ans avec le BSR.
QUADRICYCLE LOURD A MOTEUR : On entend par quadricycle lourd à moteur un véhicule à moteur à quatre roues répondant aux quatre critères suivants: - la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts - le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes - la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes - ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur. La conduite d'un ''quadricycle lourd à moteur '' est autorisée dès 16 ans avec le permis B1 ou par équivalence un permis A1, A, B, C, D et les anciens A2, A3, A4, AT . QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR
Article crée: 2007-07-23 -- Il a été lu 1200 fois
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